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R.C.A.6V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
27.La tarification édictée aux articles 26, 26.1 et 26.2 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.
27.La tarification édictée à l’article 26 et celle de l’article 26.1 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.
27.La tarification édictée à l’article 26 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.
27.La tarification édictée à l’article 26 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.